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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° I-164 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° I-164 rectifié bis.
La parole est à M. le président de la commission.
Je suis saisi par la commission d’une demande d’examen séparé des amendements n° I-122 rectifié, I-851 rectifié et I-852 rectifié, à l’article 8. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.
La parole est à M. le président de la commission.
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, compte tenu du grand nombre d’amendements qu’il nous reste à examiner sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 – nous venons d’en examiner 100 –, il nous faut prévoir de siéger demain, le matin, l’après-midi, mais également le soir, et sans doute la nuit. En revanche, si no...
Je suis saisi par la commission d’une demande d’examen séparé des amendements n° I-122 rectifié, I-851 rectifié et I-852 rectifié, à l’article 8. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, compte tenu du grand nombre d’amendements qu’il nous reste à examiner sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 – nous venons d’en examiner 100 –, il nous faut prévoir de siéger demain, le matin, l’après-midi, mais également le soir, et sans doute la nuit. En revanche, si no...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, en cours d’examen, ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’op...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2020 (projet n° 98, rapport n° 104, avis n° 103). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 9 ter, à l’amendement n° 924 rectifié bis. TROISIÈME PAR...
L’amendement n° 924 rectifié bis, présenté par MM. Patriat et Rambaud, Mme Constant et MM. Dennemont, Gattolin, Buis, Marchand et Cazeau, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. –Au b du I de l’article 1613 bis du code général des impôts, les mots : «, n° 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 » sont remplacés par les mots : « n...
Quel est l’avis de la commission ?
