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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-21 est retiré. L’amendement n° I-1168, présenté par M. Karam, Mmes de la Provôté, Dumas, Mélot, Joissains, Billon et Vermeillet, MM. Cazeau, Kern, Longeot, Dennemont et Lafon, Mmes Perrot et Kauffmann et M. Moga, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa de...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1168.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-164 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Morisset, Grosdidier, Lefèvre et D. Laurent, Mmes L. Darcos, Lavarde et Puissat, MM. Sa...
Je mets aux voix l’amendement n° I-1168.
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° I-561 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-164 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Morisset, Grosdidier, Lefèvre et D. Laurent, Mmes L. Darcos, Lavarde et Puissat, MM. Sa...
L’amendement n° I-561 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-164 rectifié bis ?
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° I-561 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-561 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-164 rectifié bis ?
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
