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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
La parole est à M. Vincent Segouin.
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin concerné.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure, présentée par MM. Jean-François Husson, Vincent Segou...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
M. le président. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
M. le président. La parole est à M. Julien Bargeton.
La parole est à M. Éric Bocquet.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
La parole est à M. Bernard Delcros.
La parole est à Mme Catherine Dumas.
M. le président. Mes chers collègues, je tiens à préciser que le ministère des relations avec le Parlement avait prévenu la présidence que Mme Pannier-Runacher s’absenterait une heure – elle devrait revenir vers 16 heures.
La parole est à M. Olivier Jacquin.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam et Noël, MM. Vogel, Bonhomme, Lefèvre et Moga, Mme Imbert et M. Pierre, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer la référence : par les mots : 7° et 10° La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Renaud-Garabedian, l’amendement n° 6 rectifié est-il maintenu ?
