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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 132 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 11, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
L’amendement n° 11 est retiré. L’amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Requier, Cabanel et Castelli, Mme Costes, M. Gold, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas, Roux, Arnell, Collin et Corbisez et Mmes N. Delattre et Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il examine les conditions d’une ré...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Requier, l’amendement n° 15 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 15 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 4.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Bonne, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
