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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
L’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam et Noël et MM. Lefèvre, Moga, Vogel et Pierre, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer le mot : couverte par le mot : financée La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Renaud-Garabedian, maintenez-vous votre amendement ?
L’amendement n° 10 rectifié est retiré. L’amendement n° 11 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam et Noël, MM. Lefèvre, Moga, Pierre et Vogel et Mme Imbert, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’assiette de ce taux est assise sur le chiffre d’affaires de l’exercice précéde...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 11 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Decool, A. Marc, Menonville, Chasseing, Bignon, Guerriau, Capus, Fouché et Amiel, Mme N. Delattre, MM. Daubresse et Longeot, Mme Guidez, MM. Lefèvre, Schmitz et Henno, Mmes Noël et Bo...
L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam et Noël et MM. Moga, Lefèvre, Pierre et Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 11, première phrase 1° Remplacer les mots : pour l’assuré, l’indemnisation doit être attribuée par les mots : à l’assuré, l’indemnité d’assurance doit être versée 2° Après le mot : dé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Decool, l’amendement n° 4 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié.
En conséquence, l’amendement n° 12 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 16 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Noël et Garriaud-Maylam, MM. Moga, Vogel et Lefèvre, Mme Imbert et MM. Bonhomme et Pierre, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer les mots : majorée de plein droit d’un intérêt égal au double du taux de l’intérêt ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Renaud-Garabedian, maintenez-vous votre amendement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 16 rectifié.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
