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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
L’amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Renaud-Garabedian, M. Moga, Mmes Noël et Garriaud-Maylam et MM. Lefèvre, Pierre, Vogel et Bonhomme, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : pris après avis d’une commission interministérielle chargée de se prononcer sur l’ampleur des indemnisations dues aux assurés par...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, ma chère collègue ?
Je mets aux voix l’amendement n° 17 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 18 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam et Noël, MM. Moga et Lefèvre, Mme Imbert et MM. Pierre et Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Première phrase Remplacer la référence : L. 125-10 par la référence : L. 125-11 2° ...
L’amendement n° 22, présenté par M. Nougein, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer la référence : L. 125-10 par la référence : L. 125-8 La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 18 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 18 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 22.
L’amendement n° 19 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Noël et Garriaud-Maylam et MM. Lefèvre, Moga, Vogel, Pierre et Bonhomme, est ainsi libellé : Alinéa 6, dernière phrase Remplacer le mot : quarante-cinq par le mot : soixante La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Renaud-Garabedian, l’amendement n° 19 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 19 rectifié.
L’amendement n° 20 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam et Noël et MM. Bonhomme, Moga, Lefèvre, Vogel et Pierre, est ainsi libellé : Alinéa 6, dernière phrase Remplacer les mots : fin de cette période par les mots : date, fixée par arrêté ministériel, mentionnée à l’article L. 125-11 La parole est à Mme Évelyne R...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 20 rectifié est retiré. L’amendement n° 21 rectifié bis, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam et Noël et MM. Moga, Lefèvre, Vogel, Bonhomme et Pierre, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ….- L’article L. 114-1 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi...
Quel est l’avis de la commission ?
