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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l’article 1er A.
L’amendement n° 8, présenté par M. Masson et Mmes Herzog et Kauffmann, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 49, il est inséré un article L. 49-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 49 -1 A. - L’utilisation de tout ou partie des list...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 8.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 7, présenté par M. Masson et Mmes Herzog et Kauffmann, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 52-1, il est inséré un article L. 52-1-1 ainsi...
L’amendement n° 10, présenté par M. Masson et Mmes Herzog et Kauffmann, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 72-1 du code électoral, il est inséré un article L. 72-2 ainsi rédigé : « Art. L. 72 -2. - Le démarchage d’un élec...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Cédric Perrin, pour explication de vote.
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 7.
Je mets aux voix l’amendement n° 10.
L’amendement n° 9, présenté par M. Masson et Mmes Herzog et Kauffmann, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 66, il est inséré un article L. 66-1 ainsi rédigé : « Art. L. 66 -1. - Avant l’élection, sont interdits tout collat...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
