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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
L’amendement n° 1 n’est pas soutenu. L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mmes Costes et N. Delattre, MM. Requier et Artano, Mme M. Carrère et MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty, Gold, Jeansannetas, Roux et Labbé, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Remplacer le mot : deux par le mot : trois 2° Remplacer les mots : y co...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gabouty, l’amendement n° 14 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 14 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et Costes, MM. Gabouty, Requier, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gold, Jeansannetas et Roux et Mme Jouve, est ainsi libell...
L’amendement n° 12, présenté par M. Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le mandataire peut ne pas être inscrit dans la même commune que le mandant. La parole est à M. Éric Kerrouche.
L’amendement n° 13, présenté par M. Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : procuration insérer les mots : de son conjoint, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, de son concubin, La parole est à M. Éric Kerrouche.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
L’amendement n° 12 est retiré. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Mon cher collègue, pour répondre à votre question, ces trois amendements ont été réunis dans une discussion commune parce que l’adoption de l’un priverait d’objet les deux autres.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
Cher collègue, Mme Gatel seule a la parole.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 15 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 13.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Gabouty et Requier et Mme N. Delattre, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Personnes âgées de 70 ans révolus à la date du scrutin sans que celles-ci aient à justifier d’un autre moti...
