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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
L’amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Gabouty et Requier et Mme N. Delattre, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Personnes âgées de 75 ans révolus à la date du scrutin sans que celles-ci aient à justifier d’un autre motif que leur âge. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
L’amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Gabouty et Requier et Mme N. Delattre, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Personnes âgées de 80 ans révolus à la date du scrutin sans que celles-ci aient à justifier d’un autre motif que leur âge. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gabouty, les amendements n° 24 rectifié, 25 rectifié et 26 rectifié sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 24 rectifié et 25 rectifié sont retirés. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 26 rectifié.
L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Perrin, Raison et Milon, Mme L. Darcos, M. Brisson, Mme Estrosi Sassone, M. Bonne, Mmes Lassarade, Imbert et A.M. Bertrand, M. Piednoir, Mme M. Mercier, MM. Saury, B. Fournier et Bouloux, Mme Lopez, M. Pierre, Mmes Canayer, Lamure et Deromedi, MM. del Picchia, Lefèvre, Mandelli et Grosperrin, Mme Gru...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Perrin, l’amendement n° 5 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié.
L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par Mmes N. Delattre et Costes, MM. Gabouty, Requier, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gold, Jeansannetas et Roux et Mme Jouve, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Un officier de police judiciaire compétent pour é...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gabouty, l’amendement n° 16 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 16 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 1er bis, modifié.
L’amendement n° 2 n’est pas soutenu. La parole à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. le président de la commission.
