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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Réunion du 2 juin 2020 à 14h30 — Procurations électorales, Article additionnel après l'article 2 bis
L’amendement n° 18, présenté par M. Savoldelli, Mmes Apourceau-Poly, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias et Mme Prunaud, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de sept...
Réunion du 2 juin 2020 à 14h30 — Procurations électorales, Article additionnel après l'article 2 bis
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 2 juin 2020 à 14h30 — Procurations électorales, Article additionnel après l'article 2 bis
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 2 juin 2020 à 14h30 — Procurations électorales, Article additionnel après l'article 2 bis
Je mets aux voix l’amendement n° 18.
Réunion du 2 juin 2020 à 14h30 — Procurations électorales, Article additionnel après l'article 2 ter
L’amendement n° 27, présenté par MM. Perrin et Raison, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation à l’article 1er A de la présente loi, l’article 1er demeure en vigueur après le second tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris e...
Réunion du 2 juin 2020 à 14h30 — Procurations électorales, Article additionnel après l'article 2 ter
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 2 juin 2020 à 14h30 — Procurations électorales, Article additionnel après l'article 2 ter
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 2 juin 2020 à 14h30 — Procurations électorales, Article additionnel après l'article 2 ter
Monsieur Perrin, l’amendement n° 27 est-il maintenu ?
Réunion du 2 juin 2020 à 14h30 — Procurations électorales, Article additionnel après l'article 2 ter
L’amendement n° 27 est retiré.
L’amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Kanner et Sueur, Mme Harribey, MM. Jacques Bigot, Durain et P. Joly, Mme Guillemot, MM. Antiste et Courteau, Mmes Grelet-Certenais, Artigalas et Lepage, MM. Fichet, Bérit-Débat et Montaugé, Mme Blondin et MM. Mazuir, Manable, Daudigny, Vaugrenard, Marie et Gillé, est ainsi libellé : Comp...
L’amendement n° 23 rectifié est retiré.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020.
La parole est à M. Éric Kerrouche.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 3 juin 2020 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. De seize heures quinze à vingt heures quinze :
Débat sur le thème : « Quelles nouvelles politiques publiques à destination de la jeunesse afin d’aider ces publics particulièrement exposés dans la prise en charge des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire actuelle ? » ; Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouverneme...
Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie ce jour, sont consultables sur le site du Sénat.
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ont été pu...
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Union Centriste, sur le thème : « La crise du Covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. Quels enseignements et quelles actions ? » Dans le débat, la parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour le groupe auteur de la demande.
