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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
La parole est à Mme Sophie Primas.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot.
La parole est à M. Joël Labbé.
M. le président. La parole est à M. Jean Bizet.
M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol.
La parole est à M. Cédric Perrin.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « La crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. Lesquelles, où, comment ? » L’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est s...
Dans sa rédaction initiale, l’article 1er quater A visait à sécuriser les droits sociaux des travailleurs dont l’activité est partielle, en permettant de créer, de manière pérenne, des droits à la retraite au titre des périodes correspondantes. Il s’agissait d’un dispositif particulièrement bienvenu. Or la commission l’a restreint aux p...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre pays traverse depuis plus de deux mois une crise sanitaire sans précédent, qui a des conséquences considérables et diverses en matière économique, sociale, administrative et sanitaire. C’est la raison pour laquelle, ces dernières semaines, nous...
Aux arguments avancés par Jean-Yves Leconte, j’en ajouterai un autre, qui se trouve être aussi une recommandation de la Commission européenne qu’il conviendrait de concrétiser. La Commission invite en effet les États membres à délivrer un visa de long séjour ou un permis de séjour temporaire aux titulaires d’un visa de court séjour et aux perso...
L’habilitation dont il s’agit tend à autoriser le Gouvernement à apporter des adaptations pour ajuster les dispositions relatives à l’activité partielle, dans le prolongement de l’article 11 de la loi d’urgence du 23 mars dernier. Ainsi, on pourra prévoir la différenciation du dispositif d’activité partielle en fonction des secteurs d’activité ...
L’amendement n° 67 rectifié, présenté par Mmes Benbassa et Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique est abrogé. La parole est à Mme Esth...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 67 rectifié.
L’amendement n° 168, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour prévenir le risque d’incendie, peuvent déroger aux obligations prévues par le 1° du 3131-15 du code de la santé publique, les...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cohen, l’amendement n° 168 est-il maintenu ?
