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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
L'amendement n° II-34 est retiré. L'amendement n° II-108, présenté par M. Patient, est ainsi libellé : Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 2334-13, le taux : « 35 % » est remplacé par le taux : « 70 % » ; La parole est à M. Georges Patient.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Patient, l'amendement n° II-108 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-108 est retiré. L'amendement n° II-109, présenté par M. Patient, est ainsi libellé : Alinéa 24 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. Georges Patient.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Patient, l'amendement n° II-109 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-109 est retiré. L'amendement n° II-49, présenté par M. Roger, n'est pas soutenu. L'amendement n° II-259, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 26, seconde phrase Supprimer les mots : , pour moitié, La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-259.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° II-8 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Longeot, Delahaye, Janssens et Kern. L'amendement n° II-32 est présenté par MM. Vial et Savin, Mmes Puissat, Berthet et Morhet-Richaud et M. Carle. L'amendement n° II-66 est présenté par Mme Bruguière. L'amendement n° II-121 rectifié...
La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour présenter l'amendement n° II-32.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière, pour présenter l'amendement n° II-66.
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l'amendement n° II-121 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-8 rectifié, II-32, II-66 et II-121 rectifié bis.
L'amendement n° II-87, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article L. 2334-22, le mot : « seconde » est remplacé par le mot : « deuxième » ; La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l’avis de la commission ?
