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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-87.
L'amendement n° II-153, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 41 Remplacer les mots : du huitième par les mots : de l’avant-dernier La parole est à M. le rapporteur spécial.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-153.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-67 rectifié, présenté par Mme Bruguière, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le deuxième alinéa de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédi...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-31 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Longeot, Janssens et Kern et Mme Vermeillet. L'amendement n° II-33 rectifié est présenté par MM. Vial et Savin, Mmes Puissat, Berthet et Morhet-Richaud et M. Carle. L'amendement n° II-68 rectifié est présenté par Mme Brug...
La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour présenter l'amendement n° II-33 rectifié.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière, pour présenter l'amendement n° II-68 rectifié.
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l'amendement n° II-122 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-67 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-31 rectifié bis, II-33 rectifié, II-68 rectifié et II-122 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 60, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-95 rectifié bis est présenté par MM. Bazin et Brisson, Mmes Duranton et Eustache-Brinio, MM. Laménie, Lefèvre, H. Leroy, Magras et Paul, Mme Puissat, M. Saury, Mme Bories, M. Bonhomme et Mme Raimond-Pavero. L'amendement n° II-106 est présenté par MM. Savoldelli, Collombat...
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l'amendement n° II-106.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
