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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 15, 20 et 34 rectifié.
L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Collin, Gabouty, Gold, Guérini et Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Josiane Costes.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 39 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 18.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 8 est présenté par Mme Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L'amendement n° 16 est présenté par M. Kanner, Mme de la Gontrie, MM. Kerrouche, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 35 recti...
La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l'amendement n° 16.
La parole est à Mme Josiane Costes, pour présenter l'amendement n° 35 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 8, 16 et 35 rectifié.
Je mets aux voix l'article 19.
L'amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Avant l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° À l’avant dernière phrase du cinquième alinéa de l’article 135-2, les mots : « avec l’accord de la personne et » sont supprimés ; 2° L’article 706-71 est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 12 rectifié est retiré. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Avant l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 3332-3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas de transfert prévu à l’article L. 3332-11,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Grand, l'amendement n° 13 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 13 rectifié est retiré. L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Avant l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’instaurer consti...
Quel est l’avis de la commission ?
