Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48.

L’amendement n° II-824, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° bis Le I et le premier alinéa du II sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Les versements effectués au 30 juin comprennent, le cas échéant, le solde dû au titre...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-824.

Je mets aux voix l’article 48 quater, modifié.

L’amendement n° II-825, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après les mots : « les 25 % restants, » supprimer la fin de cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-825.

Je mets aux voix l’article 48 sexies, modifié.

L’amendement n° II-605 rectifié bis, présenté par Mme Duranton, MM. Le Nay et Charon, Mme Deromedi, MM. D. Laurent, Brisson, Guerriau, Moga et Laugier, Mme Sittler, M. de Nicolaÿ, Mmes Morhet-Richaud et N. Delattre, MM. Morisset, Decool, Kern, Bonhomme, Milon et Fouché, Mme Kauffmann, M. Laménie, Mme Dumas, M. Mizzon, Mmes Gruny et Bonfa...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° II-605 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-242 rectifié bis, présenté par Mme Loisier, MM. Gabouty, Pointereau, Canevet, Savary, de Nicolaÿ, Menonville, Decool, Janssens, Longeot et Henno, Mmes Sollogoub et Joissains, M. P. Martin, Mmes Lassarade et de la Provôté, M. Pierre, Mme Billon, M. B. Fournier, Mme...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-242 rectifié bis.

L’amendement n° II-1115 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 48 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1447-0 est complété par trois alinéas ain...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1115 rectifié.