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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
L’amendement n° II-67 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-826, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au premier alinéa, les mots : « de 50 % ou de 100 % » sont remplacés par les mots : « d’un taux compris entre 50 % et 100 % » ; La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-826.
L’amendement n° II-827, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les logements qui auraient bénéficié, au titre de 2020, de l’exonération prévue à l’article 1383-0 B du code général des impôts dans sa version en vigueur au 31 décembre ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-827.
Je mets aux voix l’article 48 septies, modifié.
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le rapporteur général.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. En tout état de cause, le vote est acquis.
L’amendement n° II-1014 rectifié quater, présenté par M. Capus, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, Fouché, Decool, Malhuret, Canevet, Menonville et L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 48 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du 1 de l’article 1383-0 B du code général des impôts es...
L’amendement n° II-1014 rectifié quater est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-828 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-1038 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I...
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° II-1038.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-828 et II-1038.
En conséquence, l’article 48 octies est supprimé.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-899 est présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche. L’amendement n° II-1046 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° II-1194 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. Ces trois amendeme...
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° II-1046.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° II-1194.
