Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Je mets aux voix l’article 7, modifié.

L’amendement n° I-25 n’est pas soutenu. En conséquence, le sous-amendement n° I-1243 n’a plus d’objet. L’amendement n° I-678 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Poniatowski, Pierre, Gremillet et Louault, Mme de la Provôté, MM. Janssens, Longeot, Détraigne et Canevet, Mme Billon, M. B. Fournier, Mmes Duranton, Troendlé et Joissains, MM. Mo...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Loisier, l’amendement n° I-678 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-678 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1133 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° I-988 rectifié, présenté par MM. Daunis, Iacovelli et P. Joly, Mmes Lienemann et Féret, M. Tourenne, Mme Tocqueville, MM. Joël Bigot, Kerrouche, Fichet et Antiste et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 7...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° I-988 rectifié.

Non, madame Lienemann, il n’y a aucun doute. L’amendement n° I-986 rectifié, présenté par MM. Daunis, Iacovelli et P. Joly, Mmes Lienemann et Féret, M. Tourenne, Mme Tocqueville, MM. Joël Bigot, Kerrouche, Fichet, Antiste et Chasseing et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° I-986 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-445 rectifié bis est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Laufoaulu, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled. L’amendement n° I-903 rectifié est présenté par M. Bonhomme. L’amendement n° I-967 rectifié b...