Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 164 : Le Sénat n’a pas adopté.

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 16 juillet 2019 : À neuf heures trente : Trente-six questions orales. À quatorze heures trente et le soir : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (texte ...

Je constate qu'il y a beaucoup de points communs entre l'Alsace et Mayotte... Une session de rattrapage peut sans doute être organisée pour se rendre sur ces deux territoires, qui pourraient faire l'objet d'un examen particulier ! Je souhaite appeler l'attention sur le système d'échevinage qui se pratique encore à Mayotte, même s'il est voué à...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, enfin ! Vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur : cette proposition de loi aura connu un parcours pour le moins singulier, si ce n’est laborieux. Issu de propositions qui m’avaient été suggérées lors d’auditions en vue de l’examen du projet de loi d’habilitation à pre...

Je remercie très chaleureusement tous les collègues qui ont pris part à ce débat aujourd’hui. Mes remerciements s’adressent également au président et aux services de la commission des lois, avec un clin d’œil particulier à l’administrateur qui m’a apporté son concours sur ce texte. La première inscription de la présente proposition de loi à l’...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en France, le Mouvement associatif fait preuve d’une vitalité exceptionnelle. On estime à 1, 3 million le nombre d’associations en activité, au sein desquelles sont engagés 16 millions de bénévoles et 1, 8 million de salariés. Chaque année, 70 000 associations nouvelles ...

Le 28 janvier 2015, j’inaugurais le seul et unique établissement de placement éducatif de l’île, appelé Dago Tama, c’est-à-dire la « maison de l’espoir » si vous avez bien suivi la leçon de shimaoré, afin de répondre à la problématique des mineurs sous main de justice répondant au dispositif de l’ordonnance de 1945. Voilà pourquoi je co...

L’objet de cet amendement est de rétablir l’article 1er dans la rédaction adoptée par nos collègues de l’Assemblée nationale. Comme cela vient d’être rappelé, cet article vise à intégrer la possibilité, pour les associations, de conserver un éventuel excédent de fonds octroyés dans le cadre d’un financement public, pour autant que les objectifs...

Les associations, notamment les plus petites, rencontrent souvent des difficultés de trésorerie. Pour faire face aux délais trop longs de paiement, certaines d’entre elles ont recours aux cessions Dailly, mais cela suppose des frais bancaires qui fragilisent encore les trésoreries et qui peuvent poser des difficultés financières se répercutant...

La question est en effet très importante, et je suis convaincu par les deux argumentaires. Il me semble nécessaire d’aligner les obligations financières de toutes les associations cultuelles, quelles qu’elles soient. En même temps, …

La question est en effet très importante, et je suis convaincu par les deux argumentaires. Il me semble nécessaire d’aligner les obligations financières de toutes les associations cultuelles, quelles qu’elles soient. En même temps, …

… ce n’est pas au détour d’un tel texte que nous pouvons prendre cette décision, qui aura de grandes conséquences. C’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai sur cet amendement.

… ce n’est pas au détour d’un tel texte que nous pouvons prendre cette décision, qui aura de grandes conséquences. C’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai sur cet amendement.

Il est défendu.

Il est défendu.

Cette disposition, introduite par notre commission, qui vise à étendre la possibilité prévue à l’article 4 aux associations concourant aux objectifs de la politique d’aide au logement, nous paraît inadaptée. Si les associations régies par la loi de 1901 peuvent relever de ce champ, d’autres relèvent également de cette catégorie, notamment des s...

Cette disposition, introduite par notre commission, qui vise à étendre la possibilité prévue à l’article 4 aux associations concourant aux objectifs de la politique d’aide au logement, nous paraît inadaptée. Si les associations régies par la loi de 1901 peuvent relever de ce champ, d’autres relèvent également de cette catégorie, notamment des s...

Je fais miens les arguments présentés par les excellents orateurs qui m’ont précédé.