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Je fais miens les arguments présentés par les excellents orateurs qui m’ont précédé.
Cette proposition de loi comporte des avancées certaines. Néanmoins, le maintien de la suppression des articles 1er, 1er bis et 4 bis, dont nous avons espéré jusqu’au bout le rétablissement en séance publique, amène le groupe La République En Marche à s’abstenir.
Cette proposition de loi comporte des avancées certaines. Néanmoins, le maintien de la suppression des articles 1er, 1er bis et 4 bis, dont nous avons espéré jusqu’au bout le rétablissement en séance publique, amène le groupe La République En Marche à s’abstenir.
Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 27 juin 2019 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
Mes chers collègues, je vous rappelle que, au cours de la séance du 18 juin dernier, le décret de M. le Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire, à compter du 1er juillet 2019, a été porté à la connaissance du Sénat. En conséquence, je constate que la session extraordinaire est ouverte depuis lundi ...
Mes chers collègues, par lettre en date du 1er juillet 2019, le Gouvernement demande que l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, initialement inscrit le mardi 23 juillet, soit inscrit en premier point de l’ordre du jour du mardi 16 juille...
L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
La parole est à M. Pierre Cuypers, auteur de la question n° 807, adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Pierre Cuypers, pour la réplique.
Merci, cher collègue !
La parole est à M. Yannick Botrel, auteur de la question n° 836, adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Didier Rambaud, auteur de la question n° 840, adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
La parole est à Mme la ministre.
Je vous remercie, madame la ministre, pour le respect exemplaire du temps !
La parole est à Mme Sonia de la Provôté, auteure de la question n° 770, transmise à M. le ministre de l’économie et des finances.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la question n° 839, adressée à M. le ministre de l’économie et des finances.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.