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La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Frédéric Marchand, pour la réplique.
La parole est à M. Jean-Pierre Moga, auteur de la question n° 1199, adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour la réplique.
La parole est à Mme Céline Brulin, auteure de la question n° 1207, adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour la réplique.
La parole est à Mme Sylviane Noël, auteure de la question n° 1203, adressée à M. le ministre de l’économie et des finances.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Sylviane Noël, pour la réplique.
La parole est à Mme Catherine Troendlé, auteur de la question n° 1212, adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à Mme Catherine Troendlé, pour la réplique.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, auteur de la question n° 1179, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour la réplique.
La parole est à M. Alain Milon, auteur de la question n° 1200, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, auteur de la question n° 1214, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.