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La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la question n° 1197, adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

La parole est à M. Bernard Buis, auteur de la question n° 1034, adressée à Mme la ministre du travail.

La parole est à M. Olivier Henno, auteur de la question n° 1194, adressée à Mme la ministre du travail.

La parole est à M. Gilbert Roger, auteur de la question n° 1105, transmise à Mme la ministre du travail.

La parole est à Mme Annick Billon, auteure de la question n° 1196, adressée à M. le ministre de l’économie et des finances.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du numérique.

La parole est à M. Yannick Vaugrenard, auteur de la question n° 1037, adressée à M. le ministre de l’économie et des finances.

La parole est à M. Frédéric Marchand, auteur de la question n° 1193, transmise à M. le ministre de l’économie et des finances.