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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 253.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 505.
Je mets aux voix l’amendement n° 506.
En conséquence, l’article 63 demeure supprimé.
L’amendement n° 254, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Après le premier alinéa de l’article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation...
En conséquence, l’article 64 demeure supprimé.
L’amendement n° 255, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Après le premier alinéa de l’article 62 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation ...
En conséquence, l’article 65 demeure supprimé.
L’amendement n° 256, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le 6° de l’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les emplois de direction des adminis...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 256.
En conséquence, l’article 65 bis demeure supprimé.
L’amendement n° 252, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi rédigé : « Art. 47. – Par dérogation à l’article 41, les emplois visés à l’...
