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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
L’amendement n° 377, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Daudigny, Mmes Féret et Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : aux insérer les mots : caractéristiques et contraintes partic...
M. le président. Mes chers collègues, vous me pardonnerez d’avoir permis à Mme Jasmin de dépasser son temps de parole. Faiblesse ultramarine…
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Jasmin, l’amendement n° 377 est-il maintenu ?
L’amendement n° 377 est retiré. Je mets aux voix l’article 66.
L’amendement n° 736, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : et suivants par les mots : à L. 1252-13 La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 736.
Je mets aux voix l’article 67, modifié.
L’amendement n° 649, présenté par Mme Schillinger, MM. Lévrier, Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 67 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 4 du chapitre 1er du titre V du livre II d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 649.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 67. L’amendement n° 598 rectifié, présenté par M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ains...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 598 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 67.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
