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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
L’amendement n° 67 rectifié, présenté par Mmes Benbassa et Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique est abrogé. La parole est à Mme Esth...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 67 rectifié.
L’amendement n° 168, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour prévenir le risque d’incendie, peuvent déroger aux obligations prévues par le 1° du 3131-15 du code de la santé publique, les...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cohen, l’amendement n° 168 est-il maintenu ?
L’amendement n° 168 est retiré. L’amendement n° 184 rectifié bis, présenté par MM. Magras et Darnaud, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cadre de projets-pilotes, aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 pour une durée d’un an à compter de la publicati...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour explication de vote.
La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Darnaud, l’amendement n° 184 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 184 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 68 rectifié, présenté par Mmes Benbassa et Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les 2° et 3° de l’article L. 3131-15 sont abrogés ; 2° Après l’article L. 3131-17, il est in...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 68 rectifié.
