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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Madame Carrère, l’amendement n° 19 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 19 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 203, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsque les modalités de la mesure ayant pour objet la mise en quarantaine et le placement ou le maintien en isoleme...
L’amendement n° 22 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère, Costes, N. Delattre et Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Cabanel, Collin, Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Pantel et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : par une ordonnance motivée La parole est à Mme François...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 22 rectifié ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 203.
Je mets aux voix l’amendement n° 22 rectifié.
L’amendement n° 91, présenté par MM. Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 91.
L’amendement n° 86, présenté par MM. Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat e...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Sueur, l’amendement n° 86 est-il maintenu ?
L’amendement n° 86 est retiré. L’amendement n° 202, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9, au début Insérer les mots : Sauf si l’intéressé y consent, La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 202.
