Interventions de Thani Mohamed Soilihi

En conséquence, l’article 27 est ainsi rédigé, et l’amendement n° 51 n’a plus d’objet. L’amendement n° 51, présenté par M. Moga, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après le mot : intercommunale insérer les mots : à fiscalité propre

En conséquence, l’article 27 est ainsi rédigé, et l’amendement n° 51 n’a plus d’objet. L’amendement n° 51, présenté par M. Moga, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après le mot : intercommunale insérer les mots : à fiscalité propre

L’amendement n° 45, présenté par M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport sur la réforme de la taxe sur les surfaces commerciales, afin que le...

L’amendement n° 45, présenté par M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport sur la réforme de la taxe sur les surfaces commerciales, afin que le...

L’amendement n° 45 est retiré.

L’amendement n° 45 est retiré.

L’amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Pointereau, M. Bourquin, Courtial et Joyandet, Mme Harribey, MM. Cuypers, Houpert, Todeschini et Danesi, Mmes Delmont-Koropoulis et Chain-Larché, M. Magras, Mme Thomas, MM. Pemezec, Pierre et Fouché, Mmes Deromedi, L. Darcos et Bruguière, MM. Paccaud, Brisson et H. Leroy, Mme Berthet, M. Henno, Mme ...

L’amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Pointereau, M. Bourquin, Courtial et Joyandet, Mme Harribey, MM. Cuypers, Houpert, Todeschini et Danesi, Mmes Delmont-Koropoulis et Chain-Larché, M. Magras, Mme Thomas, MM. Pemezec, Pierre et Fouché, Mmes Deromedi, L. Darcos et Bruguière, MM. Paccaud, Brisson et H. Leroy, Mme Berthet, M. Henno, Mme ...

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 35 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 35 rectifié.

Je mets aux voix l’article 28, modifié.

Je mets aux voix l’article 28, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 29 est présenté par MM. P. Joly et Iacovelli, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Montaugé, Tissot, Sueur, Antiste, Assouline, Bérit-Débat, J. Bigot et J. Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, Boutant et Carcenac, Mmes Ca...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 29 est présenté par MM. P. Joly et Iacovelli, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Montaugé, Tissot, Sueur, Antiste, Assouline, Bérit-Débat, J. Bigot et J. Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, Boutant et Carcenac, Mmes Ca...

L’amendement n° 29 est retiré, étant précisé, monsieur Joly, que les deux amendements étaient identiques. La parole est à M. Rémy Pointereau, pour présenter l’amendement n° 36 rectifié.

L’amendement n° 29 est retiré, étant précisé, monsieur Joly, que les deux amendements étaient identiques. La parole est à M. Rémy Pointereau, pour présenter l’amendement n° 36 rectifié.