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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par Mme Assassi, MM. Gontard et Bocquet, Mme Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, MM. Foucaud et Gay, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu ...
La parole est à M. Michel Vaspart, contre la motion.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 106 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés342Pour l’adoption15Contre 327Le Sénat n’a pas adopté.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Guillaume Gontard.
M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot.
M. le président. La parole est à M. Olivier Jacquin.
La parole est à M. Alain Fouché.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
Veuillez conclure.
M. le président. La parole est à M. Éric Gold.
M. le président. La parole est à Mme Pascale Bories.
M. le président. La parole est à M. René Danesi.
