Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 12 rectifié.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de résolution européenne, je donne la parole à M. Roland Courteau, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la proposition de résolution européenne, dans le texte de la commission, modifié.

M. le président. Je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des présents.

En application de l’article 73 quinquies, alinéa 7, du règlement, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera transmise au Gouvernement et à l’Assemblée nationale. Mes chers collègues, l’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures. La séan...

Madame la ministre, vous avez considéré que le défi consisterait à définir une solution originale pour le financement des équipements. Pourquoi ne pas transposer le principe pollueur-payeur et instaurer une taxe sur les produits hypercaloriques ? Sur l'enveloppe de 40 000 euros qui serait dédiée à l'ingénierie nécessaire à l'élaboration d'un s...

Dans la mesure où cet amendement va être retiré, qu'en sera-t-il pour les outre-mer ?

Il y a plus de reconduites à la frontière à Mayotte que dans tous les départements de l'Hexagone réunis. La moitié de la population mahoraise est d'origine étrangère et une grande partie de la population est en situation irrégulière. Nos hôpitaux et dispensaires enregistrent désormais 10 000 naissances par an, dont 70 % sont le fait de femmes e...

J'ai moi-même vécu le début de l'épisode sismique qui frappe le territoire à l'heure actuelle, et je peux vous assurer que nous suivons la situation de près. Ma première question concerne les plans communaux de sauvegarde institués par la loi du 13 août 2004. J'ai noté que 10 communes en était déjà pourvues. Pour la suite, ne serait-il pas pl...

J'aimerais revenir sur la problématique des moyens aériens. Le déploiement de drones sur le territoire était déjà prévu par le plan Cazeneuve mais, à mon sens, cela ne peut intervenir qu'en complément de l'arrivée d'un deuxième hélicoptère. Avons-nous les moyens, à l'heure actuelle, d'entretenir et de mettre à l'abri le seul hélicoptère dont ...

Monsieur le président, madame la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, mes chers collègues, depuis le 10 mai, Mayotte subit ce que les spécialistes appellent un « essaim de séismes ». Plus de 800 secousses ont été enregistrées, dont la plus importante d’entre elles et depuis trente ans, a atteint une magnitude de 5, 8 su...

La séance est reprise.

Mes chers collègues, j’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue André Maman, qui fut sénateur des Français établis hors de France de 1992 à 2001.

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (projet n° 435, texte de la commission n° 495, rapport n° 494). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Elle est accompagnée par notre collègue Jacky Deromedi, présidente du groupe d’amitié France-Asie du Sud-Est. Permettez-moi de souligner aussi la présence attentive et bienveillante dans notre hémicycle de notre collègue Gérard Cornu, président délégué pour la Thaïlande, qui n’a pu se joindre à la délégation en tribune d’honneur du fait de ses...

Cette visite fait suite à la mission d’une délégation du groupe d’amitié en janvier 2017. La délégation est en France pour une visite d’étude centrée sur le développement économique, avec l’objectif d’intensifier les relations commerciales entre la France et la Thaïlande. La délégation s’est rendue hier à Toulouse pour visiter les usines d’Ai...