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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l’article.
Il faut conclure, mon cher collègue !
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
La parole est à M. Daniel Chasseing, sur l’article.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, sur l’article.
La parole est à M. Mathieu Darnaud, sur l’article.
Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 31, présenté par M. Gabouty, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération qui n’exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou f...
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre, M. Carrère et Costes, M. Guérini, Mme Laborde, MM. Vall, Menonville, Artano, Corbisez, Gabouty et Gold, Mme Jouve et MM. Requier et A. Bertrand, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération qui n’...
L’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre, M. Carrère et Costes, MM. Guérini et Menonville, Mme Laborde, MM. Vall, Artano, Corbisez, Gabouty et Gold, Mme Jouve et MM. Requier et A. Bertrand, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération qui...
L’amendement n° 26, présenté par Mme Harribey, MM. Sueur, Kanner, Montaugé, Roux et Courteau, Mme Préville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération qui n’exerce pas, à la date de la publication de la...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 4 rectifié ter est présenté par M. Delcros, Mmes Saint-Pé, de la Provôté, Vérien et Loisier, MM. Moga, Louault, Laugier, Henno et Prince, Mmes Vullien et Vermeillet, M. Kern, Mme Billon et MM. Canevet et Cazabonne. L’amendement n° 5 est présenté par le Gouvernement. L’ame...
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 5.
La parole est à M. Arnaud de Belenet, pour présenter l’amendement n° 13.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 31.
Je mets aux voix l’amendement n° 30 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié.
