Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2 est présenté par M. A. Marc. L’amendement n° 3 rectifié est présenté par MM. Brisson et Cambon, Mme Bonfanti-Dossat, MM. J.M. Boyer, Duplomb et Rapin, Mme Puissat, M. Cuypers, Mmes Bories et Garriaud-Maylam, MM. Revet, Babary, Paccaud, Laménie, Pellevat, H. Leroy et Daubresse ...
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour présenter l’amendement n° 19.
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° 25 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Genest, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Harribey, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 23 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er, et les amendements n° 33 rectifié bis, 6 rectifié ter, 28 rectifié, 3 rectifié, 19 et 25 rectifié bis n’ont plus d’objet. L’amendement n° 16 rectifié ter, présenté par MM. H. Leroy, Buffet, Paccaud et D. L...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 16 rectifié ter.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 20 rectifié, présenté par Mme Cukierman et M. Collombat, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2221-3 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé...
