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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
L’amendement n° 21 rectifié, présenté par Mme Cukierman et M. Collombat, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2221-3 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une régie peut assurer l’exploitation de plusieurs services publics men...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 20 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 21 rectifié.
L’amendement n° 18 rectifié ter, présenté par MM. H. Leroy, Buffet, Paccaud et D. Laurent, Mme Vérien, M. Charon, Mmes Gruny et Chauvin, MM. Savary, Babary, Revet, Chaize, Pointereau, Danesi et Reichardt, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Laménie et Huré, Mme Giudicelli, MM. Grosdidier et Poniatowski, Mme Lherbier et MM. Pellevat, Longeot, Maur...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Genest, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 18 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 24 rectifié ter, présenté par Mmes Monier et G. Jourda et MM. Cabanel, Devinaz et P. Joly, est ainsi libellé : Après l’article 1er ...
L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère, Costes, N. Delattre et Laborde et MM. Corbisez, Gabouty, Gold, Guérini, Vall, Requier et A. Bertrand, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au huitième alinéa de l’article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales, le nom...
L’amendement n° 17 rectifié ter, présenté par MM. H. Leroy, Buffet, Paccaud et D. Laurent, Mme Vérien, M. Charon, Mmes Gruny et Chauvin, MM. Savary, Babary, Revet, Chaize, Pointereau, Danesi et Reichardt, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Laménie et Huré, Mme Giudicelli, MM. Grosdidier et Poniatowski, Mme Lherbier et MM. Pellevat, Longeot, B. F...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Monier, l’amendement n° 24 rectifié ter est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 24 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er. Je mets aux voix l’amendement n° 17 rectifié ter.
L’amendement n° 29 rectifié bis, présenté par MM. Gabouty et Artano, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Laborde, MM. Requier, A. Bertrand, Bonnecarrère, Maurey et Longeot, Mme Vérien et MM. Delcros, Wattebled, Guerriau et Chasseing, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi réd...
