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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 29 rectifié bis ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Dominique Vérien, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 29 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 32 rectifié bis, présenté par M. Gabouty, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Corbisez et Gold, Mme Laborde, MM. Requier, Vall, A. Bertrand et Delcros, Mme Vérien et MM. Maurey, Chasseing et Longeot, est ainsi ...
L’amendement n° 32 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11, présenté par M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du II de l’article L. 5211-18 du code général des collectivités t...
L’amendement n° 12, présenté par M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du II de l’article L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « obligations », sont insérés les mots : « y compris les soldes des budgets de fonctionnement tels q...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Louault, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
L’amendement n° 11 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 12. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait qu’il s’agit d’amendements de coordination avec des amendements à l’article 1er qui ont été rejetés par le Sénat. De notre point de vue, ils n’ont plus d’objet. Je demande donc à leurs auteurs de bien vouloir ...
L’amendement n° 15 est retiré. L’amendement n° 14, présenté par MM. de Belenet, Richard, Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I – Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° ) Le 6° du II de...
