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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
La parole est à M. François Grosdidier, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 92 : Nombre de votants332Nombre de suffrages exprimés304Pour l’adoption285Contre 19Le Sénat a adopté.
En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur la nomination de M. François Jacq aux fonctions d’administrateur général du Commissariat à l...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 18 avril 2018 : À quatorze heures trente : Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 20...
Chaque année, La Réunion est frappée par des cyclones ou des dépressions tropicales. Mayotte n'est pas à l'abri non plus. Quel est plus précisément votre retour d'expérience sur l'océan Indien ?
Qui ne concerne pas tous les territoires !
Nos interlocuteurs ont été tellement exhaustifs que nous n'avons plus de questions à poser... Les fake news font de vrais dégâts dans nos territoires. Une réflexion nationale est en cours pour les pénaliser : certains pensent que l'arsenal existant est suffisant pour sévir, d'autres refusent une législation au nom de la liberté d'expression. M...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, avant d’exprimer, sur ce texte, la position du groupe auquel j’appartiens, je tiens à saisir le temps qui m’est imparti pour m’arrêter, un très court instant, sur la diversité et l’originalité des statuts des co...
L'insuffisance de représentation des collectivités d'outre-mer à l'échelle européenne est manifeste. Lorsque Mayotte a rejoint les régions ultrapériphériques (RUP) en 2014, j'attendais plus de soutien et d'accompagnement de la part des députés européens - dont trois sont d'origine ultramarine. Les problèmes d'immigration qui se posent dans mon ...
Ces observations m'effraient ; cela voudrait-il dire que nos collègues hexagonaux ne défendraient pas les intérêts des outre-mer.
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, comme cela a été rappelé, la situation de l’indivision en outre-mer peut être qualifiée de « fléau endémique », entravant le développement des territoires ultramarins. Tel était le constat que Mathieu Darnaud, Robert Laufoaul...
Les amendements n° 7 et 9 reviennent sur la position de la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 6 prévoit de porter le délai d'opposition des indivisaires minoritaires à quatre mois au lieu de trois, dans les hypothèses d'indivisions particulièrement complexes. Cela complexifie excessivement le dispositif. Avis défavorable.
La procédure de cantonnement a été créée par la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, au profit des légataires ou du conjoint survivant. Étendre ce mécanisme aux successions pour lesquelles il n'y a pas de testament est une idée intéressante. Cependant, la réflexion n'est pas aboutie sur cette question, comme e...
Les amendements identiques n° 8 et 10 tendent à supprimer l'article 2 bis inséré dans le texte la semaine dernière en commission. Avis défavorable.
