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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
L'amendement COM-12 a pour objet d'étendre le dispositif relatif aux conséquences sur le partage de l'omission d'un indivisaire, créé pour la Polynésie française, aux collectivités d'outre-mer concernées par le texte. L'amendement COM-12 est adopté.
J'ai entendu les réserves exprimées par Jean-Pierre Sueur. Sachez, sans que cela représente un gage certain de réussite, que j'ai d'ores et déjà entamé des démarches en vue d'une adoption rapide de ce texte absolument nécessaire aux territoires d'outre-mer. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.
La parole est à Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
Avant de poursuivre, madame la ministre, mes chers collègues, je vous invite à bien vouloir respecter le temps de parole de deux minutes qui vous est imparti. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
Avant de poursuivre, madame la ministre, mes chers collègues, je vous invite à bien vouloir respecter le temps de parole de deux minutes qui vous est imparti. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
Veuillez conclure, madame la ministre.
Veuillez conclure, madame la ministre.
La parole est à M. Dominique de Legge.
La parole est à M. Dominique de Legge.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour la réplique.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour la réplique.
