Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Je mets aux voix l’amendement n° 19.

En conséquence, l’article 12 est supprimé.

L’amendement n° 10, présenté par M. Schmitz, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4° du II de l’article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques est complété par les mots : «, sur la base notamment des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique prévus à l’a...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 10.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 12.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va êt...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 66 : Nombre de votants333Nombre de suffrages exprimés282Pour l’adoption282Le Sénat a adopté.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 7 mars 2018 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente : Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d’impact des projets de loi (n° 610 rectifié, 2016-2017) ; Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom...

Vous l’avez rappelé, madame la rapporteur, la France peut s’enorgueillir de pouvoir compter sur une fonction publique de grande qualité, dénombrant plus de 5 millions de fonctionnaires. Parce qu’elle présente une utilité réelle pour les agents, notamment les hauts fonctionnaires, et leurs employeurs publics, la mobilité doit être encouragée. ...

M. Thani Mohamed Soilihi. Ce n’est pas non plus une raison, monsieur le président de la commission des lois, pour que nous tombions dans ses excès.

Ainsi, s’interrogeant tant sur son opportunité que sur l’efficacité de ses dispositions, le groupe La République En Marche votera contre cette proposition de loi.

(Sourires) et le vote que j’ai émis lors de la réunion de la commission des lois sur ce texte, je voterai cet amendement.

Lors de la discussion générale, j’ai exposé la position de mon groupe sur cette proposition de loi. Cependant, à titre personnel, en cohérence avec moi-même §

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans notre pays, en 2016, 157 personnes ont trouvé la mort, victimes de la violence de leurs partenaires ou ex-partenaires. Parmi ces victimes, 78 % étaient des femmes. La même année, près de 87 % des victimes ayant déposé plainte pour coups et blessures volontaires de la part d’u...

Il convient surtout d’œuvrer à renforcer la protection des victimes et à délier les langues. Pour toutes ces raisons, malgré sa pertinence et son acuité, nous ne pouvons soutenir la proposition de loi en l’état.

Je pense aussi particulièrement aux ordonnances pour adapter les textes dans les outre-mer, trop souvent oubliées...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons tout à l’heure voter sur le projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Tout a déjà été dit mardi dernier sur ce texte décisif pour la Nouvelle-Calédonie. J’aimerais revenir sur ...