Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gold, l’amendement n° 4 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 4 rectifié est retiré. L’amendement n° 16, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le premier alinéa du III de l’article 1519 H du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les stations radioélectriques construites entre le 1er janvi...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 16.
En conséquence, l’article 9 est ainsi rédigé.
L’amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 18.
Je mets aux voix l’article 9 bis, modifié.
L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par MM. de Nicolaÿ, Chaize, Pointereau, Retailleau et Savin, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bansard, Joyandet, J.M. Boyer, Raison et Perrin, Mme Deromedi, MM. Lefèvre et Mayet, Mme Micouleau, MM. Poniatowski, Paccaud, Bascher, Bouchet et Rapin, Mmes Garriaud-Maylam, Duranton et Lamure, M. Danesi, Mmes...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié ter.
Je mets aux voix l’article 11, modifié.
TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES
L’amendement n° 19, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été précédemment présenté par le Gouvernement. Quel est l’avis de la commission ?
