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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Bizet, Mme Gruny, MM. Gremillet, de Legge, Pillet, Magras et Savary, Mme Eustache-Brinio, M. Pellevat, Mme Procaccia, MM. Huré, Chaize, Rapin et Bazin, Mme Morhet-Richaud, MM. Dallier et Paul, Mme Primas, MM. Chatillon, Ponia...
L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Iacovelli, Mmes Conway-Mouret et Perol-Dumont, MM. Duran et Vaugrenard, Mmes Espagnac, Taillé-Polian, Artigalas, Lepage et Féret, M. Manable, Mmes Monier et Conconne, MM. Roux et Daunis, Mme Harribey et MM. Assouline, Magner, Cabanel, Antiste, Marie et Daudigny, est ai...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
L’amendement n° 9 rectifié est retiré. Veuillez poursuivre, ma chère collègue.
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
La parole est à M. Victorin Lurel, sur l’article.
La parole est à M. Joël Labbé, sur l’article.
La parole est à Mme Catherine Conconne, sur l’article.
La parole est à M. Olivier Jacquin, sur l’article.
L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Iacovelli, Mmes Conway-Mouret et Perol-Dumont, MM. Duran et Vaugrenard, Mmes Espagnac, Taillé-Polian, Artigalas, Lepage et Féret, M. Manable, Mmes Monier et Conconne, MM. Roux et Daunis, Mme Harribey et MM. Assouline, Magner, Cabanel, Antiste, Marie et Daudigny, est ai...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vais mettre aux voix l’amendement n° 3 rectifié bis.
L’amendement n° 3 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Bizet, Mme Gruny, MM. Gremillet, de Legge, Pillet, Magras et Savary, Mme Eustache-Brinio, MM. Pellevat, Huré, Chaize, Rapin et Bazin, Mme Morhet-Richaud, MM. Dallier, Paul, Chatillon, Poniatowski et B. Fournier, Mmes Deromedi et Duranton et MM. Pacca...
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’article 2.
La parole est à M. Victorin Lurel, sur l’article.
