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14778 interventions trouvées.

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

La parole est à M. Max Brisson, auteur de la question n° 0182, adressée à M. le ministre de l’économie et des finances.

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

La parole est à M. Olivier Cigolotti, auteur de la question n° 0194, adressée à M. le ministre de l’économie et des finances.

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Nous en avons terminé avec les réponses à des questions orales. Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

J'imagine qu'il est plus difficile pour les jeunes issus de territoires qui ne comptent pas de CREPS d'accéder au haut niveau, mais l'exemple de la basketteuse mahoraise Djoumoi Fayzat, qui s'entraîne actuellement à l'INSEP, montre que ce n'est pas impossible. Les spécialistes du haut niveau qui se rendent régulièrement dans ces territoires con...

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Jusqu’ici, le département de Mayotte disposait d’un code du travail spécifique, qui fixait notamment la durée légale de travail à 39 heures et prévoyait une juridiction spécifique – le tribunal du travail – chargée de traiter le contentieux en matière prud’homale. Le pas...

Madame la garde des sceaux, je vous remercie de votre réponse, qui permet de constater que, contrairement à ce que certains ont craint, il n’y a pas, de fait, de déni de justice à Mayotte du fait de cette crise. Je vous sais gré de rester vigilante, pour que la justice puisse continuer de s’exercer dans ce département comme partout ailleurs da...

J’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Claude Prouvoyeur, qui fut sénateur du Nord de 1983 à 1992.

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain (proposition n° 792 [2015-2016], texte de la commission...