Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur le rapporteur pour avis, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens proposé par M. le rapporteur spécial ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-86 rectifié, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 15 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) Le troisième alinéa est ainsi modifié : - à la première phrase, après les mots : « de cohésion sociale et », sont insérés les mots : « des trois ...
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-24 rectifié ter, II-118 rectifié bis et II-125 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-27 rectifié ter, II-71 rectifié et II-126 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° II-86 rectifié.
L'amendement n° II-25 rectifié ter, présenté par MM. Leroux, Chaize, Bazin et Morisset, Mme Deroche, MM. D. Laurent, Paul, Pierre, Lefèvre et Le Gleut, Mme Deromedi et MM. Vogel, Joyandet, Paccaud et Husson, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Remplacer le taux : par le taux : II. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : «...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-25 rectifié ter.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-26 rectifié ter est présenté par MM. Leroux, Chaize, Bazin et Morisset, Mme Deroche, MM. D. Laurent, Paul, Pierre, Lefèvre et Le Gleut, Mme Deromedi et MM. Vogel, Joyandet, Paccaud et Husson. L'amendement ...
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour présenter l'amendement n° II-70 rectifié.
