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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
L'amendement n° II-111, présenté par Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les communes nouvelles dont l’arrêté de création a été pris entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2017 en application de délibérations concordantes des conseils municipaux regroupant une population inférieure o...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-26 rectifié ter et II-70 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° II-111.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-28 rectifié ter est présenté par MM. Leroux, Chaize, Bazin et Morisset, Mme Deroche, MM. D. Laurent, Paul, Pierre, Lefèvre et Le Gleut, Mme Deromedi et MM. Vogel, Joyandet, Paccaud et Husson. L'amendement n° II-72 rectifié est présenté par Mmes Gatel et Vullien, M. Longeo...
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour présenter l'amendement n° II-72 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Gatel, l'amendement n° II-72 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° II-72 rectifié est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° II-28 rectifié ter, monsieur Leroux ?
L'amendement n° II-28 rectifié ter est retiré. L'amendement n° II-34, présenté par MM. Vial et Savin, Mmes Puissat, Berthet et Morhet-Richaud et M. Carle, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Les avant-dernière et dernière phrases de l’article L. 2334-7-3 du code général des collectivités terr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Carle, l'amendement n° II-34 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-34 est retiré. L'amendement n° II-108, présenté par M. Patient, est ainsi libellé : Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 2334-13, le taux : « 35 % » est remplacé par le taux : « 70 % » ; La parole est à M. Georges Patient.
Quel est l’avis de la commission ?
