Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
L’amendement n° 12 rectifié est retiré. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Avant l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 3332-3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas de transfert prévu à l’article L. 3332-11,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Grand, l'amendement n° 13 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 13 rectifié est retiré. L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Avant l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’instaurer consti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.
L'amendement n° 14 rectifié est retiré.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 9 est présenté par Mme Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L'amendement n° 17 est présenté par M. Kanner, Mme de la Gontrie, MM. Kerrouche, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 37 recti...
La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l'amendement n° 17.
La parole est à Mme Josiane Costes, pour présenter l'amendement n° 37 rectifié.
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. Monsieur le corapporteur, je n’ai pas voulu vous interrompre, mais, à cette heure avancée, il importe de respecter les temps de parole.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 9, 17 et 37 rectifié.
Je mets aux voix l'article 27.
L'amendement n° 51, présenté par MM. J. Bigot et Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : seconde par le mot : dernière La parole est à M. le corapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
