Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Je mets aux voix l'amendement n° 51.

Je mets aux voix l'article 27 bis, modifié.

L'amendement n° 18, présenté par M. Kanner, Mme de la Gontrie, MM. Kerrouche, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Patrick Kanner.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 18.

Je mets aux voix l'article 28.

L'amendement n° 19, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Kerrouche, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 28, Insérer un article additionnel ainsi rédigé I. - Après le chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de procédure pénale, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « C...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame de la Gontrie, l’amendement n° 19 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 19.

L'amendement n° 10, présenté par Mme Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 370 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l’entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modificatio...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 10.

Chapitre VII DISPOSITIONS FINALES

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.

La parole est à Mme Esther Benbassa.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice.