Questions orales de Thani Mohamed Soilihi

Moyens pour les juridictions judiciaires

M. Thani Mohamed Soilihi. Monsieur le garde des sceaux, le Gouvernement a pris la mesure des enjeux liés à la justice dans notre pays puisque, en cinq ans, le budget qui lui est consacré a augmenté de plus de 40 %. Vous avez fait de la mise en œuvre d'une politique de justice de proximité l'une de vos priorités. Le groupe RDPI s'en réjouit. L'objectif visé est d'apporter une réponse judiciai...

Revalorisation de la dotation de l'association « transition pro » de Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation difficile rencontrée par l'association transition pro de Mayotte. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) dénommées associations « transitions p...

Suites apportées au rapport de la Cour des comptes sur Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur le rapport que la Cour des comptes a rendu au terme de plusieurs mois d'enquête, le 30 juin 2022, et intitulé « Quel développement pour Mayotte ? Mieux répondre aux défis de la démographie, de la départementalisation et des attentes des Mahorais ». Dans ce documen...

Bilan du plan de relance pour l'inclusion

M. le président. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Thani Mohamed Soilihi. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion. Madame la ministre, à votre arrivée au minis...

Cyberattaques

M. le président. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour le groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Thani Mohamed Soilihi. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, plus un seul jour ne passe sans qu'une cyberattaque survienne. Comme nous alertait le directeur général d...

Politique de vaccination

M. le président. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Thani Mohamed Soilihi. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, hier, l'épidémie de la covid-19 causait 292 décès supplémentaires, nous ra...

Situation des fonctionnaires d'État affectés à Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les difficultés qui résultent de l'interprétation des textes régissant la situation des fonctionnaires de l'État et de certains magistrats de Mayotte. L'article 2 du décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996 prévoit qu'« une affectation à Mayotte ne peut être sollicitée qu'à l'issue...

Cas de Covid-19 en Guyane

M. le président. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour le groupe La République En Marche. M. Thani Mohamed Soilihi. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé, et je me fais ici la voix de mon collègue Antoine Karam. Le 28 mai dernier, M. le Premier ministre et vous-même, monsieur le ministre, avez présenté la carte de la seconde phase du déconfinement. Si...

Situation sanitaire dans les territoires ultramarins

M. Thani Mohamed Soilihi. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, depuis lundi minuit, les vols entre l'Hexagone et l'outre-mer sont interdits, sauf dérogations exceptionnelles. Les outre-mer ne sont pas épargnés par cette pandémie : plus de 330 cas confirmés de coronavirus sont à ce jour diagnostiqués, qui s'ajoutent parfois, comme c'est le cas à Mayotte et à La Réunion, à ceux ...

Situation à la SNCF

M. Thani Mohamed Soilihi. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Le 16 octobre dernier, à la suite d'un accident survenu entre un TER et un convoi routier exceptionnel coincé sur un passage à niveau dans les Ardennes, des centaines de conducteurs de train ont fait valoir leur droit de retrait, en s...

Arrivée de Sri Lankais à Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Hier, dix-huit migrants en provenance du Sri Lanka ont été interpellés par les forces de l'ordre sur une plage de la commune de Bouéni, à Mayotte. Cinq jours plus tôt, c'était un réseau international d'immigration clandestine de migrants en provenance de la République démocratique du Congo qui était identifié et...

Développement de l'agriculture biologique à Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le développement de l'agriculture biologique à Mayotte. À l'occasion des états généraux de l'alimentation, les Français ont exprimé leur souhait de consommer mieux, en privilégiant des aliments plus sains, cultivés dans le respect de l'environnement. Afin de répondre aux attentes de nos co...

Mouvement pénitentiaire

M. Thani Mohamed Soilihi. Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, mardi dernier, deux surveillants ont été grièvement blessés par un détenu et sa compagne dans une unité de vie familiale de la maison centrale de Condé-sur-Sarthe. Nos pensées vont d'abord vers ces hommes et vers leurs familles. Ils ont vécu dans leur chair cet...

Rapport du GIEC

M. Thani Mohamed Soilihi. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Lundi dernier, en Corée du Sud, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, créé voilà trente ans pour évaluer l'état des connaissances en la matière, ses causes et ses impacts, a présenté son rapport sur les conséquences d'un réchauffemen...

Séismes à Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi. Monsieur le président, madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, mes chers collègues, depuis le 10 mai, Mayotte subit ce que les spécialistes appellent un « essaim de séismes ». Plus de 800 secousses ont été enregistrées, dont la plus importante d'entre elles et depuis trente ans, a atteint une magnitude de 5,8 sur l'échelle de Richter, l...

Situation à Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi. Monsieur le Premier ministre, voilà plus de trois semaines que la population de Mayotte, lasse des violences au quotidien, manifeste contre l'insécurité, bloque les routes. Les fonctionnaires et les transporteurs exercent leur droit de retrait. Les services municipaux et départementaux sont fermés, en solidarité. La journée d'hier a été marquée par une forte mobilisa...

Conseil des prud'hommes à Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Jusqu'ici, le département de Mayotte disposait d'un code du travail spécifique, qui fixait notamment la durée légale de travail à 39 heures et prévoyait une juridiction spécifique – le tribunal du travail – chargée de traiter le contentieux en matière prud'homale. Le passage au droit commun a e...

Alimentation en eau de Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi. Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, Mayotte connaît depuis le mois de novembre dernier la période de sécheresse la plus alarmante de son histoire en raison d'un fort déficit pluviométrique et d'une saison des pluies retardée. Les deux retenues collinaires alimentant l'ensemble de l'île en eau potable sont presqu...

Situation à Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Pendant plus de deux semaines, Mayotte a été paralysée par une grève générale, à laquelle se sont ajoutées des violences urbaines intolérables. Pourtant, malgré leur gravité, ces événements ont peiné à trouver une audience hors des médias locaux. J'aimerais qu'ils puissent être évoqués ici, au Sénat ! Le mouvem...

Mesures anti-terrorisme post attentats

M. Thani Mohamed Soilihi. Monsieur le ministre de l'intérieur, les 7, 8 et 9 janvier derniers, la France a été frappée en son cœur par d'horribles attentats faisant dix-sept victimes innocentes : douze personnes ont été tuées dans l'attaque contre le journal Charlie Hebdo, une policière municipale a été abattue dans la rue et quatre personnes sont mortes lors de la prise d'otages sanglante dan...