Interventions en commissions de Thierry Carcenac

Madame Moracchini, vous avez évoqué la brigade nationale placée auprès du ministère de l'intérieur et la douane judiciaire. Le Conseil d'État s'est interrogé sur la complexité du dispositif. Quelle est votre expérience de cette organisation ? Quelle est votre opinion, Monsieur Gaillardot, sur le positionnement du « plaider-coupable » par rapp...

Le strip papier, c'est sûr. Est-ce efficace ? Je n'en suis pas certain. Mais j'ai cru comprendre que certains des cinq centres de contrôle en-route avaient connu des évolutions. Quel serait le coût d'une mise à niveau de l'ensemble des centres ?

C'est un travail très intéressant qu'a mené Marc Laménie. A-t-on une idée sur les logements ? Quels sont les moyens humains et financiers de la CIVS ?

Pour ma part, je veux évoquer l'ouvrage Pour une révolution fiscale, publié en 2011 par Thomas Piketty, dans lequel il indique qu'on pouvait simuler sa propre réforme fiscale en connaissant son impact sur le déficit budgétaire et sur les inégalités. Alors que l'on vient d'entendre que l'on n'est pas capable de nous fournir des données, comment ...

Ce rapport est très intéressant. Grace au fonds de solidarité pour le logement, les conseils départementaux ont un réel pouvoir pour lutter contre la précarité énergétique. Plutôt que de distribuer des chèques, les départements peuvent passer des conventions avec, par exemple, Soliha, pour aider les propriétaires à effectuer des travaux. Nous ...

Le tableau des ressources fiscales est basé sur l'année 2015 ou 2016 selon le type de recette. Je rappelle que désormais, les départements, notamment, ne bénéficient plus que de 23,6 % de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). De la même façon, le produit de CSG est celui de 2017, et les choses vont changer en 2018. Il faut ga...

Ce rapport très intéressant est à rapprocher de celui de 2010 sur la fiscalité locale. Vous relevez notamment que les prélèvements sur le capital des ménages sont affectés à hauteur de 37 % aux collectivités territoriales, au moyen des DMTO et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Sur ce constat, vous étudiez l'orientation de l'épargne...

Pourquoi ne pas préconiser la sagesse ou demander son avis au Gouvernement ?

L'amendement n° II-230 est une nouvelle version de mon amendement demandant un rapport sur l'opportunité de créer un indicateur de performance sur les data scientists.

La disposition initiale, prévue d'abord pour 2016, était plus large que cela, et intégrait, par exemple, les logiciels de comptabilité. Cet amendement est bon, mais une vision globale du problème est nécessaire. Je déposerai un amendement en ce sens en séance publique.

Certes, il y a eu des fermetures de trésoreries rurales, et il y en aura d'autres, mais des trésoreries spécialisées ont été créées pour plus d'efficacité, notamment les trésoreries hospitalières ou sur le logement. Lors des précédents rapports, nous avions des difficultés à connaître l'état du matériel opérationnel de la douane, notamment pou...

Nous avons déjà eu ce débat. Michel Bouvard avait déposé cet amendement auquel je m'étais opposé.

Lors de nos rencontres avec le directeur général des douanes et le directeur général des finances publiques, nous avons constaté que ces administrations, comme d'autres, éprouvaient de grandes difficultés à recruter, en tant que contractuels, certains « profils atypiques » très recherchés. L'amendement n° 3 transfère 1,4 million d'euros en pr...

En complément de mon amendement de crédits sur le recrutement dans la filière numérique, je demande par amendement un rapport pour évaluer la façon de rendre attractifs les métiers du numérique dans les services de l'État. L'amendement est adopté, qui crée un article additionnel après l'article 55 ter.

Avec les réformes de la taxe professionnelle en 2010, de la taxe d'habitation aujourd'hui et, à terme, celle de la taxe foncière, nous aboutissons à une réforme de la fiscalité locale par petites touches, qui ne règle pas le problème du financement des collectivités. À ce titre, j'aimerais connaître le résultat de l'expérimentation sur la réfor...

On fait beaucoup de cadeaux aux entreprises. C'est donc une bonne mesure, même si on n'est pas complètement d'accord avec l'argumentation développée dans l'objet de l'amendement.

Nous aurions pu envisager le report d'un an de la réforme, mais pas sa suppression. Nous voterons contre l'amendement.

Le dispositif est-il limité dans le temps ?

La gestion du compte d'affectation spéciale sur les participations financières de l'État obéit aux deux principes de confidentialité et d'opportunité. On aimerait savoir si la doctrine de 2014 est toujours d'actualité. De même, on parle de confidentialité mais il semble bien que la privatisation des aéroports soit en cours. Pourtant, à Toulouse...

Il faut se poser la question de la présence de l'État sur le territoire. Le rapporteur spécial nous a indiqué qu'elle allait en s'amenuisant. Nous constatons que seules les préfectures des régions ont encore les moyens, avec les SGAR. Cette diminution de la présence de l'État est accrue par la forte dématérialisation de la délivrance des titre...