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Les amendements de Thierry Cozic pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à maintenir la distinction entre éducatif et répressif en supprimant les modules coercitifs de la mesure éducative. Les mesures éducatives doivent impérativement se distinguer des mesures répressives : il y va de leur efficacité. En effet, l’essence même de la relation éducative est de se fonder sur un lien de confiance, li...
Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’une audience en cabinet. L’article 4 permet au juge des enfants statuant seul sur la sanction de prononcer certaines peines. Ce recul de la collégialité nous semble dangereux. Cette disposition s’écarte même des règles en vigueur pour les majeurs, posant ainsi des règles moins favorables pour l...
