Interventions de Thierry Cozic

Monsieur le ministre de l’économie, alors que les prix de l’énergie font l’objet d’une hausse très significative, vous avez choisi, en pleine campagne présidentielle, et au nom de la défense du pouvoir d’achat, de faire – disons-le franchement – les poches d’EDF ! Tout le monde l’aura compris : la seule réponse que vous êtes en mesure d’apport...

Monsieur le ministre, votre réponse ne me convainc pas. Je vous parle des problèmes systémiques et structurants d’EDF, et vous n’apportez qu’une réponse conjoncturelle. Le marché de l’énergie est devenu en France un gigantesque far west financier, qui ne sert que ses intérêts ! Où est l’intérêt public dans tout cela ? Cette spéculation est un...

Je souhaitais évoquer l'accompagnement financier des collectivités, notamment la DTER et la DSIL. Depuis la suppression de la taxe d'habitation, les communes doivent se réinventer pour financer leurs projets d'investissement. Elles dépendent en grande partie, notamment dans les communes rurales, de la DETR et de la DSIL. Une analyse de la conso...

J'ai le sentiment que l'union bancaire européenne ne protège pas suffisamment. La principale digue, depuis 2000, est un fonds européen de résolution, actuellement doté de 52 milliards d'euros, et qui ambitionne de dépasser 70 milliards d'euros à l'horizon 2023. En comparaison avec le bilan de BNP Paribas, qui atteint 2 000 milliards d'euros, ce...

Je voudrais poser une question à Christophe Blot sur le rôle des banques centrales. Il y a un constat qui a été fait ce matin et qui est que l'inflation bondit. Je crois que c'est un fait qui n'est pas remis en cause. J'ai plutôt le sentiment que cette inflation ne sera pas transitoire, mais bien durable. J'en veux notamment pour preuve le comm...

Monsieur le ministre, si vous me le permettez, je paraphraserai Winston Churchill, pour qui « la grande leçon de la vie, c’est que parfois, ce sont les fous qui ont raison ». En octobre dernier, c’est bien de fous que l’on nous qualifiait lorsque nous proposions la vaccination obligatoire pour tous. Force est de constater, aujourd’hui, que les...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire a montré, s’il en était encore besoin, que les États, loin d’être obsolètes, pouvaient beaucoup. En outre, elle a montré la nécessité et l’efficacité de la politique budgétaire, quand cette dernière n’est pas paralysée par des contraintes arbitraires....

Je veux revenir sur l'article du journal Le Monde paru en octobre dernier, qui indique que, sur les vingt dernières années, près de 140 milliards d'euros auraient échappé au fisc dans une dizaine de pays européens, dont 33 milliards d'euros uniquement en France. La France serait l'un des pays les plus touchés par cette évasion fiscale. Je ne pe...

Grâce aux efforts réalisés entre 2012 et 2017 !

Le présent amendement vise à rétablir la TICPE flottante, afin de rendre du pouvoir d’achat aux Français en leur redonnant le surplus de recettes de TVA et de TICPE engrangé mécaniquement par l’État du fait des hausses des cours. La mise en œuvre de cette TICPE flottante permettrait d’assurer de façon continue un lissage des effets de la hauss...

Cet amendement vise à instaurer une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) amont sur les produits hors filière responsabilité élargie des producteurs (REP) et ne pouvant faire la preuve de l’existence d’une filière de récupération.

Cet amendement vise à abaisser la TVA de 20 % à 5, 5 % sur les protections palliatives absorbantes. À l’instar de ce qui a été adopté dans la loi de finances pour 2016 pour les produits de protection hygiénique féminine, cette baisse de la TVA se révèle nécessaire au vu du vieillissement de la population française, celui-ci entraînant inexorabl...

Il est défendu, madame la présidente.

La loi de finances pour 2020 avait prévu l’application du taux réduit de TVA de 5, 5 % pour les opérations d’acquisition-amélioration de logements sociaux financées par des PLAI ou des PLUS. Ces opérations permettent la création de nouveaux logements sociaux à partir de la transformation d’immeubles anciens de bureaux ou de logements privés. L...

J’irai dans le sens du rapporteur général. Je n’ai pas bien compris les explications que vous avez apportées, madame la ministre, sur les amendements n° I-100 rectifié et I-502. Il s’agit simplement de préciser un dispositif qui a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Je vous remercie de bien vouloir nous apporter des préci...

La crise du logement abordable que connaît notre pays doit nous inciter à construire massivement des logements qui répondent aux besoins de nos concitoyens. À cet effet, cet amendement vise à rétablir le taux de TVA de 5, 5 % pour l’ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux financés par des PLAI et ...

Cet amendement vise à contrer l’effet des hausses de prix des énergies et des carburants constatées ces derniers mois : pour le gaz, l’augmentation est de 70 % depuis le début de l’année ; pour l’électricité, une hausse de 10 % est attendue en février prochain ; pour le fioul domestique, l’augmentation est de 21 %, là encore depuis le début de ...

Cet amendement vise à rétablir le taux de TVA à 5, 5 % pour l’ensemble des travaux de rénovation énergétique réalisés dans les logements sociaux existants. Cette mesure a pour objectif de soutenir l’effort des bailleurs sociaux pour accroître la performance énergétique de leur patrimoine, permettant ainsi une baisse des charges supportées par ...

Il est défendu, madame la présidente.

L’article 9 quater de ce projet de loi propose la prorogation jusqu’au 31 décembre 2022 du relèvement du seuil de chiffre d’affaires en deçà duquel les assujettis à la TVA installés en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion bénéficient du dispositif de franchise en base de TVA. Pour rappel, ce dispositif expérimental, qui vient à son...