Interventions de Thierry Cozic

Le présent amendement vise à proposer un Grenelle des salaires en réponse à la baisse du pouvoir d’achat des Français. La baisse du pouvoir d’achat des Français trouve sa source dans une inflation structurelle, qui s’installe durablement dans le pays. Depuis 2017, le Gouvernement a principalement répondu à cette situation par des béquilles fi...

Ce texte est un paquet « pouvoir d'achat » qui ne pèse pas lourd en réalité. Les mesures proposées en faveur des fonctionnaires, des retraités ou des bénéficiaires de prestations sociales ne compensent pas la hausse des prix, et les plus fragiles auront à payer la différence. La baisse de cotisations sociales de 500 euros pour les indépendants ...

Merci à l'ensemble des orateurs de cette introduction. J'évoquerai d'abord la relation entre l'inflation et l'épargne, notamment le livret A. Aujourd'hui, 80 % des Français ont un livret A, soit 55 millions de personnes. Ce placement est privilégié par les foyers modestes. Pour rappel, 60 % de ces livrets ont un encours inférieur à 1 500 euros...

Ce travail témoigne de ce qui se passe aujourd'hui dans les territoires en matière d'attribution de ces crédits, qui est donc discrétionnaire. Le niveau d'information des commissions DETR est très différent en fonction des préfets, ce qui me parait pénalisant pour les élus. Aussi, je me demande si les commissions ne devraient pas être sollicit...

L'endettement public est un sujet qui revient sur le devant de la scène en raison de l'inflation. Ici, nous sommes tous d'accord que le remboursement de notre dette est nécessaire et qu'il serait déraisonnable de se soustraire à cette obligation. Néanmoins, nous divergeons sur la contribution que chacun doit apporter à cet effort. Ces dernière...

Et sur les salaires ?

Vos présentations rejoignent des témoignages d'élus que nous avons pu recueillir. À l'heure actuelle, ces outils sont encore largement méconnus, malgré l'accompagnement de l'État, qui a sollicité à marche forcée un certain nombre de communes pour entrer dans ces dispositifs. Pour ma part, je constate le manque d'accompagnement financier du pro...

J'ai le sentiment qu'actuellement les collectivités sont engagées dans un cercle vicieux : on les incite à rénover un patrimoine souvent ancien et énergivore, ce qui est impossible en quelques années. Dans le même temps, les coûts de l'énergie s'envolent, la situation des finances se tend. Un exemple : celui d'une petite commune sarthoise de 5...

Vos présentations rejoignent des témoignages d'élus que nous avons pu recueillir. À l'heure actuelle, ces outils sont encore largement méconnus, malgré l'accompagnement de l'État, qui a sollicité à marche forcée un certain nombre de communes pour entrer dans ces dispositifs. Pour ma part, je constate le manque d'accompagnement financier du pro...

Monsieur le garde des sceaux, je salue votre volonté d'améliorer la communication entre les élus et le parquet. La principale difficulté vient d'un déficit de connaissance de la part des élus des dispositifs et des structures partenariales existantes. J'ai moi-même découvert en préparant cette audition l'existence du conseil de juridiction, co-...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance. En son absence, c’est certainement Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable qui me répondra… (Rires et applaudissements sur de nombreuses travées.) Je voulais bien sûr parler du groupe EDF – c’est un lapsus révélateur !

Madame la secrétaire d’État, le Gouvernement a annoncé une recapitalisation du groupe UDF… § De prime abord, cette décision est louable, mais cela semble aussi être un peu l’arbre qui cache la forêt. De fait, l’État actionnaire est de nouveau tombé dans ses pires travers. Les 2, 1 milliards d’euros que vous allez faire payer au contribuable vo...

Monsieur le ministre, vous avez souligné en préambule que la relance économique de l'Europe, soucieuse des enjeux écologiques, est l'une des priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. À ce titre, je voudrais revenir sur la question des financements privés des énergies. Entre 2016 et 2020, les 60 plus grandes banques...

Les députés Raphaël Schellenberger et Pacôme Rupin viennent de rendre un rapport relatif aux modalités d'organisation de la vie démocratique, dans lequel ils proposent de fusionner les départements et les régions, dans des périmètres régionaux proches de ceux qui existaient avant la réforme de la carte régionale de 2016. Il est vrai que les deu...

Merci pour la qualité de la présentation. S'agissant de la fiscalité de l'innovation, il me semble que l'efficacité du CIR est sensiblement remise en question. Ce dispositif, qui reste l'un des plus généreux de l'OCDE, est souvent considéré comme l'outil phare de l'attractivité dans notre pays. De fait, la France est devenue la première destina...

Je m'interroge également sur la situation américaine. Le résultat des élections de mi-mandat aux États-Unis est-il susceptible de remettre en cause ou de retarder le processus ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes amenés à débattre aujourd’hui de l’énergie, car, disons-le franchement, nous traversons une crise que personne n’avait vu venir. Cette crise est provoquée par une conjonction d’événements et de facteurs imprévus qui se sont additionnés po...

L'héritage est l'un des facteurs d'inégalités les plus forts en France : les 10 % des héritiers les plus aisés concentrent 52 % des héritages et les 50 % des Français les plus pauvres ne touchent rien. Bref, pour être riche, il vaut mieux hériter que mériter. Du reste, les plus riches héritiers touchent plusieurs transmissions patrimoniales au ...

Madame la secrétaire d’État, depuis 2017, les sept agences de l’eau sont devenues, de fait, le bras armé des comités de bassin, qui financent une part de plus en plus importante des politiques environnementales, bien au-delà de leurs compétences propres : Agence française pour la biodiversité (AFB), parcs nationaux et j’en passe. Plutôt que d’...

Je voudrais savoir si l'État français envisage d'étendre ou de diminuer aujourd'hui la liste des produits soumis à des taux réduits de TVA qui peuvent rentrer dans le champ de cette directive ? Est ce qu'il est déjà envisagé de modifier les taux de TVA d'un certain nombre de produits ?