Amendements de Thierry Foucaud

Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, le pourcentage : « 0, 45 % » est remplacé par le pourcentage : « 0, 95 % ». Exposé sommaire : Il est important de créer les conditions d'une relance de l'activité économique. C'est le sens d...

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 200 B du code général des impôts, le taux : « 16% » est remplacé par le taux : « 20% ». Exposé sommaire : Amendement de justice sociale.

Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 278 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 278. - À compter du 1er janvier 2009, le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 17, 60%. » II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée à due concurrence p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de mettre un terme au vote de dispositions d'encadrement des ressources des collectivités territoriales qui nuisent à la fois à leur autonomie financière et à l'économie générale de chaque dotation ou concours.

Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose aux mesures destinées à mettre les collectivités locales à contribution pour la réduction du déficit de l'État.

Alinéas 18 et 19 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose aux mesures destinées à mettre les collectivités locales à contribution pour la réduction du déficit de l'État.

Alinéas 16 et 17 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose aux mesures destinées à mettre les collectivités locales à contribution pour la réduction du déficit de l'État.

Alinéas 14 et 15 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose aux mesures destinées à mettre les collectivités locales à contribution pour la réduction du déficit de l'État.

Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose aux mesures destinées à mettre les collectivités locales à contribution pour la réduction du déficit de l'État.

Alinéas 10 et 11 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose aux mesures destinées à mettre les collectivités locales à contribution pour la réduction du déficit de l'État.

Alinéas 5 à 9 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose aux mesures destinées à mettre les collectivités locales à contribution pour la réduction du déficit de l'État.

Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose aux mesures destinées à mettre les collectivités locales à contribution pour la réduction du déficit de l'État.

Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose aux mesures destinées à mettre les collectivités locales à contribution pour la réduction du déficit de l'État.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 16 du projet de loi de finances pour 2010 prévoit de diminuer, dans le prolongement du dispositif introduit par la loi de finances pour 2009, les taux de compensation de certaines exonérations de fiscalité directe locale, afin de limiter, en 2010, la progression des concours financiers de l'É...

I. - Alinéa 2 Remplacer le taux : 0, 6 % par le taux : 1, 2 % II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits p...

Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi rédigé : « III. - Le taux de la taxe est fixé à 0, 08% à compter du 1er janvier 2010 » ; 2° Le IV est supprimé. Exposé sommaire : Le moment venu de rendre effective la loi « Tobin ».

I. - Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : III. Les dispositions ci-dessus sont applicables à compter de l'imposition des revenus de l'année 2009. III. - Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de re...

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un prélèvement de solidarité annuel est institué, à partir de 2010, au taux de 2%, sur les revenus imposables des contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 300 000 euros. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article 200-0 A du code général des impôts, le montant : « 25 000 euros » est remplacé par le montant : « 10 000 euros ». Exposé sommaire : Il s'agit de réduire le plafond de l'avantage procuré par les niches fiscales.

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article 193 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé: « Toutefois, la fraction des revenus correspondant aux éléments de rémunération, indemnités et avantages visés aux articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce,...