Amendements de Thierry Foucaud

Amendement n° I-1, alinéas 134 à 141 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Amendement n° I-1, alinéa 86 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Amendement n° I-1, alinéa 63 Supprimer les mots : lorsqu'elles se rapportent à une activité normale et courante Exposé sommaire : Il faut éviter ces contentieux juridiques. C'est le sens de ce sous-amendement.

Amendement n° I-1, alinéa 10 Supprimer les mots : égale à 80% Exposé sommaire : Amendement de principe.

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 200 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du 2, le taux : « 18 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Dans le 5, le taux : « 22, 5 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; 3° Dans le 6, le montant : « 152 500 euros » est remplacé par le ...

Rédiger ainsi cet article : Les articles premier et 1649-0 A du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer le bouclier fiscal. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint ...

Rédiger ainsi cet article : L'article 885 I bis du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Le dispositif prévu à l'article 885 I bis du code général des impôts ne constitue en aucune manière un moyen de dynamiser l'activité économique de notre pays et, en particulier des PME. Il n'a qu'un seul et unique objectif : accorder une ...

Rédiger comme suit cet article : Le premier alinéa de l'article 1649-0 A du code général des impôts est complété par les mots : « dans la limite de 5 000 euros par an ». Exposé sommaire : Il s'agit de plafonner, à 5 000 euros par an et par contribuable, l'effet du bouclier fiscal. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu...

Rédiger ainsi cet article : L'article 885 I quater du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Les dispositions de l'article 885-I quater du code général des impôts, qui prévoit que les parts ou actions d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ne sont pas comprises dans les bas...

I. - Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le remboursement évolue chaque année dans la même proportion que les tarifs fixés à l'article 266 quinquies C du code des douanes. II. - Pour compenser la perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - La perte ...

Amendement n° I-1, alinéas 170 à 235 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Il importe de relocaliser les bases qu'on souhaite imposer avec les nouvelles taxes prévues pour les industries de réseau. Ce qui donnera ainsi quelque consistance à l'autonomie des collectivités locales et à la péréquation.

Amendement n° I-1, alinéa 113 Remplacer (deux fois) le pourcentage : 95 % par le pourcentage : 65 % Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Amendement n° I-1, alinéa 104 Rédiger ainsi cet alinéa : « - et les produits de cession de titres ; Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Amendement n° I-1, alinéa 103 Rédiger ainsi cet alinéa : « - Les produits financiers ; Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Amendement n° I-1, alinéa 90 Remplacer le pourcentage : 95 % par le pourcentage : 65 % Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'égalité de traitement entre entreprise.

Amendement n° I-1, alinéa 146 Rédiger ainsi suit cet alinéa : « Lorsqu'un contribuable dispose de locaux dans plusieurs communes, la valeur ajoutée qu'il produit est déterminée dans chacune de ces communes et répartie entre elles au prorata du chiffre d'affaires réalisé dans chaque établissement. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. ...

Amendement n° I-1, alinéa 142 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 1586 sexies. - La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ne peut être inférieure à 500 euros. » Exposé sommaire : Amendement de principe.

Amendement n° I-1, alinéa 81 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Amendement n° I-1, alinéa 79 Supprimer les mots : et la taxe carbone sur les produits énergétiques Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après l'alinéa 73 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - des produits réalisés aux opérations de cession d'immobilisations financières et de valeurs mobilières de placement ; Exposé sommaire : Amendement de précision.