Amendements de Thierry Foucaud

Amendement n° I-1, alinéa 47 Remplacer le pourcentage : 1, 5 % par le pourcentage : 2 % Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Amendement n° I-1, alinéa 45 Remplacer le pourcentage : 1, 4 % par le pourcentage : 1, 6 % et le pourcentage : 0, 1 % par le pourcentage : 0, 4 % Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Amendement n° I-1, alinéa 43 Remplacer le pourcentage : 0, 9 % par le pourcentage : 1, 1 % Exposé sommaire : Amendement d'efficacité économique.

Amendement n° I-1, alinéa 40 Remplacer les mots : compris entre 5 000 000 euros et par les mots : inférieur à Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement n° I-1, alinéa 33 Supprimer les mots : et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 euros Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter certains effets de seuil.

Amendement n° I-1, alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le taux de plafonnement est fixé à 3 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 000 €, à 3, 5 % pour celles dont le chiffre d'affaires est compris entre 500 000 et 3 000 000 €, à 4 % au-delà de 3 000 000 €. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à lisser le...

Amendement n° I-1, alinéa 13 Remplacer le pourcentage : 3 % par le pourcentage : 4 % Exposé sommaire : La réduction de l'assiette de la moindre contribution ne justifie aucunement le maintien du taux de plafonnement actuel de la taxe professionnelle.

Amendement n° I-1, alinéa 6 Après les mots : exercées à titre professionnel supprimer le second membre de phrase. Exposé sommaire : L'imposition doit être effectuée dès le premier euro.

Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 16 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est abrogé. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 11 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est abrogé. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 8 à 10 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat sont abrogés. Exposé sommaire : Amendement de justice sociale.

I. - Supprimer le II de cet article. II. - Pour compenser les pertes de recettes résultant pour l'État des dispositions ci-dessus, il est créé une taxe additionnelle aux droit fixés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après l'article 25, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1 du III de l'article 53 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi rédigé : « 1. - A compter du 1er janvier 2010, un prélèvement de 2, 90 % est effectué chaque année sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolit...

I. - Alinéas 1 à 4 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : Les ressources attribuées aux départements métropolitains au titre de l'extension de compétence résultant de la loi n°2008-1249 du 1 er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion sont composées d'une part du produit...

Rédiger comme suit cet article : I. - Le II de l'article 1641 du code général des impôts est ainsi rédigé : « II. - Pour frais d'assiette et de recouvrement, l'État perçoit 3% du montant des taxes visées au I, ainsi que de la taxe d'habitation due pour les locaux meublés affectés à l'habitation principale. Ce taux est réduit à 2 % pour les im...

I.- Rédiger comme suit cet article : Le premier alinéa de l'article L. 3334-16-2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « En 2010, il est doté de 750 millions d'euros. » II - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé ...

Rédiger comme suit cet article : I. - L'article L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 1613-1. - A compter de 2010, la dotation globale de fonctionnement est calculée par application à la dotation globale de fonctionnement inscrite dans la loi de finances de l'année précédente d'un indice faisan...

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 199 terdecies O-A du code général des impôts est abrogé. II. - Le second alinéa de l'article L. 221-27 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « Le plafond des versements sur ce livret est fixé à 12 000 euros. » III. - La perte de recettes résultant po...

Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A compter du 1er janvier 2010, pour les exercices clos ou la période d'imposition arrêtée conformément au deuxième alinéa de l'article 37 du code général des impôts, les personnes morales sont assujetties à une contribution égale à 10 % de l'impôt sur les sociétés, calculé ...

Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les cotisations d'impôt de solidarité sur la fortune dues au titre de 2009 et des années suivantes font l'objet d'une majoration de 10 %. Les dispositions des articles 1 er , 885 I bis, 885 I quater, 885 0-V bis et 1649-0-A du code général des impôts ne sont pas applicable...